— 313 — Attendu la nécessité de pourvoir, dans les colonies, aux détails administratifs que comporte cette législation ; Vu l'avis du comité consultatif des colonies en date du 3 0 n o vembre 1857 ; et ce qui suit : Article 1 . Toutes les attributions réservées aux ministres et aux préfets par les lois précitées que notre décret du 9 décembre 1 8 5 7 a déclarées applicables aux colonies sont dévolues, dans ces établissements, aux gouverneurs et directeurs de l'intérieur. Art. 2 . Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais defeTuileries le 1 mai 1 8 5 8 . A V O N S
D É C R É T É
D É C R É T O N S
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Signé N A P O L É O N . Par l'Empereur : L'Amiral
Ministre
Secrétaire
d'Etat de la marine et des
colonies,
Signé HA ME UN.
*m № 4 1 2 . — DECISION prescrivant la remise du service de la banque à M. C I V I È R E ( L é o n ) , nommé directeur par décret du 1 0 avril 1 8 5 8 .
WÊT
Cayenne, le 15 juillet 1 8 5 8 .
de la Guyane française. Vu le décret impérial du 1 0 avril 1 8 5 8 qui nomme M. B I Y T È R E ( L é o n ) directeur de la Banque de la Guyane, en remplacement L E
C O N T R E - A M I R A L
G O U V E R N E U R
de M. C H A N E L / d é m i s s i o n n a i r e ^
Vu l'article 2 du décret du % décembre 1 8 5 4 , modifiant, en ce qui concerne la Banque de la Guyane, les statuts annexés à la loi du 11 juillet 1 8 5 1 ; Sur la proposition du directeur de ^'intérieur, D É C I D E
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Article 1 . M. R I V I È R E ( L é o n ) , nommé directeur de la Banque de la Guyane française par décret impérial du 1 0 avril 1 8 5 8 . et arrivé récemment dans la colonie^entrera en fonctions a dater de ce jour. | V Art. 2 . 11 lui sera fait remise du service par M. Ci . di L X T E R