— 303 — N" i 0 8 . — ARRÊTÉ qui confère aux percepteurs des quartiers de la colonie la perception des taxes sur les permis de port d'armes, passe-ports, livrets et plaques pour canots. Cayenne, le 1 0 j u i l l e t ! 8 5 8 . L E CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française.
Vu l'arrêté du 2 0 août 1 8 5 0 concernant le recouvrement des contributions directes et les frais de poursuites dans les quartiers; Vu l'arrêté du 2 4 février 1855 sur les passe-ports ; Vu l'arrêté du 9 août 1 8 4 8 concernant les permis de port d'armes à délivrer pour les quartiers ; Attendu qu'il est urgent de relier entre elles toutes les parties du service de la perception et d'en confier l'ensemble à un seul et même comptable ; Sur la proposition du d i r e c t e u r de l'intérieur,
De l'avis du conseil privé. ARRÊTE : e r
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Article 1 . A partir du 1 juillet prochain, les percepteurs des quartiers seront chargés de percevoir le prix des passe-ports, permis de port d'armes et autres taxes qui {jouiront être dues au trésor. Art. 2 . En conséquence les commissaires-commandants ne délivreront les titres ci-dessus mentionnés que sur la présentation de la quittance du percepteur constatant que la taxe a été acquittée. Art. 3. Les commissaires-commandants remettront aux percepteurs les livres a souches des permis de port d'armes et des passe-ports, et en général tous les documents concernant ce service, ainsi que les plaques pour canots. Un procès-verbal mentionnant celte opération sera dressé en quatre expéditions. Art. 4 . L e directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 10 juillet 1 8 5 8 . A. BAUDIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de
l'intérieur,
M. FAYARD. 0
Enregistré au contrôle, registre n 51 des ordres et décisions, f° t 4 4 . 25