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Vu l'article 4 9 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 , constitutive du gouvernement de la Guyane française ; Vu l'arrêt de la cour d'assises de cette c o l o n i e , en date du 2 5 mai dernier, par lequel le nommé SOURIN, âgé de 2 5 a n s , né à Pondichéry ( I n d e ) , cultivateur, demeurant a Macouria, a été déclaré coupable d'avoir : Dans la matinée du 2 7 mars 1 8 5 8 , sur l'habitation Coucaribo, a Macouria, volontairement porté des coups au coolie Ringessamy, son compatriote, cultivateur au même lieu ; avec ces circonstances que ces coups volontaires, bien que portés sans intention de donner la mort audit Ringessamy, l'ont pourtant o c c a sionnée ; Attendu que cette déclaration de culpabilité ayant été modifiée par l'admission des circonstances atténuantes, ledit SOLRJN a été condamné à la peine de cinq années de réclusion, par application des articles 3 0 9 , § 2 , 4 6 3 , § § 1 et 5 , et 2 1 du code pénal c o lonial ; Attendu que c e condamné ne s'est pas pourvu en cassation dans les délais de la l o i , et que dès lors la condamnation prononcée contre lui est irrévocable; Considérant d'ailleurs qu'il ne résulte ni des circonstances de la c a u s e , ni de l'application de la loi pénale, ni des antécédents de ce condamné, aucune circonstance de nature a motiver un recours en grâce en sa faveur-, Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l'avis du conseil privé, ER
ARRÊTE : ER
Article 1 . Il n'y a lieu de recourir à la clémence de S a Maj e s t é Impériale en faveur du condamné SOURLN ; En conséquence l'arrêt précité de la cour d'assises de Cayenne, qui lui inflige cinq années de réclusion; sera exécuté selon sa forme et teneur, à la diligence du ministère public. Art. 2 . Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1 0 juillet 1 8 5 8 . A. BAUDIN. Par le Gouverneur :
Le Président
de ta cour impériale,
chef du service
judiciaire,
BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, t° 181.