DATES.
XXX —
ANALYSE.
PAGES.
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surer si elles conviendraient pour recevoir du bétail
570
4858. 5 novembre. Décision concernant l'allocation il payer aux transportés employés aux écritures dans les bureaux du commissariat de la marine, a Cayenne
570
1858. 4 novembre. Décision relative a l'augmentation dont il y a lieu de frapper les cessions de matières ou de vivres provenant des magasins de l'Etat.
571
4 858.9 novembre. Circulaire ministérielle n° 269 (direction des colonies : bureau du régime politique et du commerce). Les bananes coloniales devront fournir un état de la situation de leurs crédits et de leurs comptes courants.
582
4858.44 novemb. Décision portant que l'agent général de culture devra faire sa résidence sur l'établissement pénitentiaire de Bourda
562
4858. 12 novemb. Décision qui accorde mensuellement, pendant la saison sèche, 56 litres de tafia pour acidulage de l'eau que boivent les détenus travaillant a l'extérieur de la geôle à leur rentrée du travail *
372
4858. 45 novemb. Décision qui autorise le payement sur les fonds du service local, exercice courant, d'une dépense de 754 fr. 44 cent, comme dépense d'exercice clos
565
4858. 46 novemb. Arrêté portant suppression de l'emploi d'agent de la boucherie en régie et replaçant les détails de cet emploi dans les attributions du garde-magasin des subsistances
564
4 858. 4 7 novemb. Arrêté qui convoque la cour d'assises en session extraordinaire.
566
4858. 48 novemb. Arrêté portant renouvellement par moitié des membres du conseil municipal de la ville de Cayenne
568
4858. 22 novemb. Circulaire ministérielle portant que le régime