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Mon intention est que l'effectif des surveillants ne présente point, au 1 janvier 4 8 5 9 , d'excédant sur les prévisions du budget établi d'après les nouvelles bases que j e vous ai indiquées. J'insiste donc pour que vous vous occupiez dès à présent de réduire l'effectif du nouveau chiffre réglementaire de quatre pour cent condamnés. Recevez, e t c . ER
L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, HAMELIN.
№ 3 9 7 . — DÉPÊCHE
MINISTÉRIELLE
n° 4 4 6 (direction
des colonies : bureau du régime politique et du commerce).
Décret portant approbation des statuts de la compagnie de l'Approuague. P a r i s , le 51 mai 1 858. MONSIEUR L E GOUVERNEUR , l'Empereur, par décret du 2 8 mai
courant, a approuvé les statuts de la compagnie de l'Approuague. J'adresse à MM. les délégués de la compagnie ces statuts tels qu'ils ont été arrêtés par le conseil d'État, en les invitant a en faire dresser un acte conforme. Vous recevrez une ampliation dé cet a c t e , qui devra être inséré dans le journal officiel de la Guyane française. Recevez, etc.
L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, HAMELIN.
STATUTS de la compagnie anonyme de l'Approuague. e s
Pardevant M B E R C E O N et son collègue, notaires à Paris, soussignés ; ONT COMPARU :
M. Henri SAUVAGE, rentier, demeurant a Paris, rue de l'Isly, n° 9; Et M. Pierre-Charles FOURNIE SAINT-AMANT, homme de lettres,
demeurant a Paris, rue Pigale, n° 1 8 ,