— 273 — En ce qui touche spécialement à ce dernier objet, monsieur le ministre de l'instruction publique et des cultes me fait connaître, par une lettre du 2 6 avril, que, dans l'état actuel de la législation métropolitaine, il doit être déposé au ministère de l'intérieur deux exemplaires de tout ouvrage de librairie et cinq exemplaires de toute œuvre de gravure dont la publication a lieu en France. Ce dépôt constate la propriété de l'auteur et de l'éditeur. M. Rouland ajoute que sur les exemplaires ainsi déposés il en est attribué a la bibliothèque impériale, savoir : un exemplaire pour les ouvrages de librairie et deux exemplaires pour les œuvres de gravure. Comme conséquence même de l'application à nos colonies de la législation métropolitaine sur la matière, il signale l'utilité qu'il y aurait, au point de vue de la connaissance exacte à se procurer du mouvement intellectuel de ces contrées, à prescrire l'application au dépôt colonial de la mesure qui est suivie dans le dépôt français, en ce qui concerne la bibliothèque impériale. J e vous prie de tenir compte de la communication qui m'est adressée par M . le ministre de l'instruction publique, pour le cas où des ouvrages locaux viendraient a être édités a la Guyane. Vous auriez alors à pourvoir a ce que sur les exemplaires qui devraient être déposés à la direction de l'intérieur, en exécution de votre arrêté sur cette matière, il en fût distrait le nombre voulu, pour être transmis par mes soins à la bibliothèque impériale. Recevez, etc. L'Amiral
Ministre Secrétaire
d'État de la marine et des colonies, HAMEL1N.
№ 3 9 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 3 3 8 ( direction des colonies : bureau du régime politique et du commerce). Envoi d'un arrêt de la cour de cassation rendu en matière de douane coloniale. Paris, le 7 niai 1858. M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , un arrêt de la cour de cassation du 11 mars dernier, dont vous trouverez ci-joint copie, casse et annulle l'arrêt précédemment rendu par le conseil privé de