BULLETIN DE
OFFICIEL LA
GUYANE FRANÇAISE.
№ 7. JUILLET 1 8 5 8 .
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3 9 1 . — DÉPÊCHE MINÏSTÉRIEUE n° m(û\vm\im des colonies : bureau des finances et approvisionnements). / 1 M sujet de l'ordonnancement des dépenses faites par le curateur aux successions vacantes. Paris, le 5 mai 1858.
M O N S I E U R G O U V E R N E U R , votre lettre du 1 5 février dernier, n° 1 6 5 , me fait connaître la difficulté où se trouve l'administration coloniale pour concilier les dispositions de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 1 5 février 1 8 5 5 avec les principes posés dans le décret impérial du 2 6 septembre de la même année en ce qui concerne le service des successions vacantes. Vous faites remarquer que d'après une note jointe à la dépêche du 1 6 janvier 1 8 5 7 , n° 3 0 , la série des comptes de trésorerie, et notamment celle des correspondants administratifs du trésorier dans laquelle se trouve compris le compte Dépôt de successions vacantes, est placée sous la direction exclusive-de l'ordonnateur. Pour faire disparaître cette espèce de désaccord entre íes dispositions précitées, et pour éviter tout conflit d'attributions entre l'ordonnateur et le directeur de l'intérieur, vous proposez L
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