— 265 — impérial remplissant près ledit tribunal les fonctions de commissaire rapporteur. Art. 3. L'exécution aura lieu à Cayenne dans l'intérieur de la geôle. Art. 4. Le chef du service judicaire et le procureur impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et de plus inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 19 juin 1 8 5 8 . Pour le gouverneur en tournée et par ordre :
Le Commandant
militaire,
MASSET. Par le Gouverneur : Le Président de la Cour impériale,
Chef du service
judiciaire,
BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° MA.
№ 3 7 2 . — DÉCISION portant nomination des membres de la commission chargée de la révision du tarif d'importation. Cayenne, le 2S juin 1858.
L E CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 1 de l'arrêté du 2 2 février 1 8 3 8 relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée-, Ayant a pouvoir à la nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation, d'après lequel ces droits seront perçus pendant le deuxième semestre 1 8 5 8 ; e r
Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE ce qui suit : Article 1 Sont nommés membres de la commission: MM. MANGO, sous-inspecteur, chef du service des douanes, e r
POSTEL, négociant, SIÉGERT (Charles), idem. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin