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marchande, a raison de leur long séjour en magasin , n'ont, par suite, aucune chance d'être vendus aux enchères pour l'exportation , ainsi qu'il y aurait lieu de procéder ; d'autre part, qu'ils sont prohibés à l'entrée pour la consommation intérieure, aux termes des règlements en vigueur; Considérant que, dans la circonstance, il y a nécessité suffisamment démontrée d'autoriser une exception à la règle posée dans l'arrêté susvisé du 5 décembre 1 831 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur. De l'avis du conseil privé. DÉCIDE : e r
Article 1 . Il sera, à la requête de {administration des douanes, vendu aux enchères publiques, par le ministère et au profit de qui de droit, une certaine quantité de café étranger pour la consommation intérieure. Ces cafés, contenus dans trente-deux sacs, proviennent de l'entrepôt, et appartenaient à la maison Green, de Surinam, qui en a fait abandon par l'organe du sieur Cantegril, son mandataire a Cayenne. Art. 2 . Il sera payé par les acquéreurs, en sus du prix d'adjudication , un droit de cinq francs par cent francs, a percevoir, au profit de la caisse coloniale, dans les formes ordinaires de la comptabilité des douanes. Art. 3 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution delà présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 11 juin 1 8 5 8 . \
BAUDIN.
Par le Gouverneur : Le Directeur de
l'intérieur,
M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f°-H2.
№ 3 7 1 . — ARRÊTÉ ordonnant Vexécution d'un jugement du tribunal maritime spécial qui condamne à la peine de mort les transportés MARIETTE et GOURDON. Cayenne, le 19 juin 1858-
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française. Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ;