Bulletin officiel de la Guyane française (1858)

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—240X" 3 0 3 . — ARRÊTÉ qui nomme M. Cuinier Pierre-Êtieme dira leur intérimaire de la banque de la Guyane. Cayenne, le 12 mai 4858.

LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française. Vu la lettre sous la date du 8 mai de M . C H A N E L , directeur de la banque, par laquelle il fait connaître que son cta^ de maladie ne lui permet plus de diriger cet établissement, et demande qu'il soit pourvu a son remplacement ; Vu l'article 51 des statuts de la banque de la Guyane Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE

: ER

Article 1 . Est nommé directeur intérimaire de la banque de la Guyane M . C U I N I E R (Pierre-Étienne), sous-commissaire de la marine. Art. 2 . M. C U I N I E R recevra des mains de son prédécesseur, en présence du conseil d'administration, tous les papiers et registres concernant l'administration de cet établissement. Il sera dressé procès-verbal de cette remise. Art. 3 . Avant d'entrer en fonctions, il devra justifier de la propriété de cinq actions de la banque. Art. 4 . L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1 2 mai 1 8 5 8 . A. BAUDIN. Far le Gouverneur : Le Directeur de

l'intérieur,

M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n°5l des ordres et décisions, f°(>4.

3 0 4 . — DÉCISION qui augmente de 1 5 exemplaires tirage de la Feuille officielle de la Guyane.

le

Cayenne, le 12 mai 1858.

de la Guyane française. Vu l'arrêté du 1 2 janvier 1 8 5 8 fixant le nombre d'exemplaires et la distribution de la Feuille officielle., LE

CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR


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