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T I T R E VIII. SECTION PREMIÈRE. Des carrières.
Art. 8 1 . L'exploitation des carrières a ciel ouvert a lieu sans permission, sous la simple surveillance de la police, et avec l'observation des lois ou règlements généraux ou locaux. Art. 8 2 . Quand l'exploitation a lieu par galeries souterraines, elle est soumise à la surveillanae de l'administration, comme il est dit au titre V. SECTION II. Des tourbières.
Art. 8 3 . Les tourbes ne peuvent être exploitées que par le propriétaire du terrain ou de son consentement. Art. 8 4 . Tout propriétaire actuellement exploitant, ou qui voudra commencer a exploiter des tourbes dans son terrain, ne pourra continuer ou commencer son exploitation, a peine de cent francs d'amende, sans en avoir préalablement fait la déclaration a la sous-préfecture et obtenu l'autorisation. Art. 8 5 . Un règlement d'administration publique déterminera la direction générale des travaux d'extraction dans le terrain où sont situées les tourbes, celle des rigoles de dessèchement, enfin toutes les mesures propres a faciliter l'écoulement des eaux dans les vallées, et l'atterrissement des entailles tombées. Art. 8 6 . Les propriétaires exploitants, soit particuliers, soit communautés d'habitants, soit établissements publics, sont tenus de s'y conformer, a peine d'être contraints à cesser leurs travaux. TITRE IX. DES EXPERTISES.
Art. 8 7 . Dans tous les cas prévus par la présente loi et autres naissant des circonstances, où il y aura lieu à expertise, les dispositions du titre XIV du code de procédure civile, articles 3 0 3 à 3 2 3 , seront exécutés (1). (t) Code de procédure civile. « Article 503. L'expertise ne pourra se faire que par trois experts, a moins que les parties ne consentent qu'il soit procédé par un seul. 504. S i , lors du jugement qui ordonne l'expertise, les parties se sont accordées pour nommer les experts, le même jugement leur donnera acte de la nomination.