— 215 Attendu que ce mode d'opérer n'a plus aujourd'hui sa raison d'être, par suite de la réduction du nombre des travailleurs détachés et des avances d'une autre nature à laquelle la caisse du corps doit maintenant faire face; Sur le rapport de l'ordonnateur, A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit :
La décision du 16 janvier 1 8 5 4 , insérée a la page 37 du Bulletin officiel de la Guyane française (année 1 8 5 4 ) , concernant le payement des salaires acquis aux militaires qui sont employés dans les diverses directions de travaux, est et demeure rapportée. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin ofliciel de la Guyane. Cayenne, le 3 mai 1858. A. BAUDIN. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur
par
intérim,
A. NOYER. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, l'° 120.
№ 3 0 0 . — ARRÊTÉ ordonnant et réglant l'exécution d'un jugement du tribunal maritime spécial qui condamne le nomme DOMPIÉTRINI à trois jours de bastonnade. Cayenne, le 4 mai 1858.
L E CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le jugement rendu le 3 0 avril 1858 par le premier conseil de guerre permanent de la Guyane française, siégeant comme tribunal maritime spécial, contre le nommé DOMPIÉTRINI (CharlesArgellan), âgé de 3 8 ans, né à Ampriani (Corse), transporté de la l catégorie, inscrit sous le n° 2407 ; Attendu que par ledit jugement le dénommé DOMPIÉTRINI, déclaré coupable d'avoir, le 17 février 1 8 5 8 , aux îles du Salut, volontairement porté un coup de couteau au transporté Joseph BÉFORT, sans néanmoins que la mort dudit Béfort ait été le résultat de cette blessure, a été condamné à trois jours de bastonnade et aux frais du procès, par application tant de l'ordonnance du 16 décembre 1 6 8 6 , article 8 8 , que de l'article 3 6 8 du code d'instruction criminelle ; Attendu que ce jugement, émané d'un tribunal maritime spér e