Bulletin officiel de la Guyane française (1858)

Page 231

195

F

du service local, ci 2 ° Au même pour un abonnement au Recueil des arrêts du Conseil d'État, pendant l'année 1 8 5 6 , c i . . 3° Au même pour délégation, pendant le 1 trimestre 1 8 5 6 , d'une somme de 1 , 0 0 0 francs au profit de M. le supérieur du séminaire du Saint-Esprit par M. BRUNETTI , aumônier du collège de Cayenne, c i . . . 4° Au même pour fret de Taïti (Oceanie) à Callao de deux caisses contenant des plants de taro pour la Guyane française, ci 5 ° Au même pour remboursement d'avances faites par le service des subsistances de la marine pour des passagers dépendant du service local des colonies, pendant l'exercice 1 8 5 6 , ci 6° Au S PAIN, avoué, pour frais de justice dans l'action intentée contre l'administration coloniale à la

252 8 3 15 00

ER

250 00

30 00

234 33

r

requête des héritiers GUICHARD et POLYDAMAS-MOSSE ;

ci

1 0 3 74

7° Au même, pour frais de justice dans l'appel interjeté par les héritiers GUICHARD et POLYDAMAS-MOSSE

d'un jugement du tribunal civil de première instance de Cayenne, ci Total

214 06 1,099 9 6

sera mandatée sur les fonds du service local, exercice 1 8 5 8 , comme dépenses de l'exercice clos 1 8 5 6 . ART. 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 2 7 avril 1 8 5 8 . A. BAUDIN. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 94.

ORDRES

9

NOMINATIONS, ETC.

№ 2 5 9 . — Par dépêche ministérielle du 1 8 janvier 1 8 5 8 (ad-


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.