-192— № 2 5 6 . — ARRÊTÉ qui nomme M. BOULET ( Jean-LouisCharles) membre du collège des assesseurs, en remplacement de M. BOZONNET, parti pour France. Cayenne, le 27 avriH858.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 1 7 0 de l'ordonnance judiciaire du 2 1 décembre 1828; ER
Vu le décret impérial du 1 avril 1 8 5 7 qui nomme les membres du collège des assesseurs appelés à faire partie des cours d'assises à la Guyane française ; Ayant à pourvoir au remplacement de M. BOZONNET, membre de ce collège, parti pour France ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : ER
Article 1 . M. BOULET (Jean-Louis-Charles) est nommé provisoirement membre du collège des assesseurs, en remplacement de M. BOZONNET (Claude), entrepreneur, parti pour France. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 7 avril 1 8 5 8 A.
BAUDLN.
Par le Gouverneur . Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistre au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, 1° t 5 5 .
№ 2 5 7 . — ARRÊTÉ relatif au payement de dépenses de l'exercice clos 1 8 5 5 , sur les fonds du service local, exercice 1 8 5 8 . Cayenne, le 28 avril 1858.
L E CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les états dressés à la date des 2 2 et 2 5 septembre, 5 , 1 8 , 2 6 et 3 1 octobre et 1 4 novembre 1 8 5 5 , constatant qu'il est dû sur l'exercice clos 1 8 5 5 diverses sommes formant un total de quatre cent quatre-vingt-dix francs soixante-dix centimes, pour payements faits a divers par M. GIRAUD, commissaire-commandant au quartier de Mana ;