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smn. qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Huile!in officiel de la Guyane. Cayenne. le 11 mars 1858. A. BAUDIN. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 10.
№
1 6 3 . — DÉCISION portant nomination de commissaire du gouvernement, de rapporteur et de juge au 2 conseil de guerre et d'un juge au 1 . E
ER
Cayenne, le 15 mars 1858. L E CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, com-
mandant en chef la division navale, Vu Vu Vu Vu tions
les articles 3 , 4 et 5 de la loi du 1 3 brumaire an v ; l'article 4 de la loi du 1 8 vendémiaire an vi ; le décret du 1 6 février 1 8 0 7 ; la loi du 9 juin 1 8 5 7 sur la justice militaire et les instrucdu 1 8 juillet même année;
DÉCIDE : E
M. LIGIER, capitaine au 3 régiment d'infanterie de marine, est nommé commissaire du gouvernement au 2 conseil de guerre, en remplacement de M. ROBERT, capitaine adjudant-major, nommé rapporteur au même conseil ; M. ROBERT, capitaine adjudant-major au 3 régiment d'infanterie de marine, est nommé rapporteur au 2 conseil de guerre, en remplacement de M. OCHIN, capitaine, partant pour France; M. MEIFREDY, lieutenant d'artillerie de marine, est nommé juge au 1 conseil de guerre, en remplacement de M . LIGIER, nommé capitaine. M. le commandant militaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 1 3 mars 1 8 5 8 . E
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A. B A U D I N . Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f" 97.