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159.
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ARRÊTÉ
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portant tarif pour le remboursement de la
journée de traitement dans les hôpitaux
de la Guyane en 1 8 5 8 .
Cayenne, ie 8 mars 1858.
Vu les circulaires ministérielles des 8 octobre 18-41,11" 3 4 7 , et 15 lévrier 1 8 5 0 . u* 4 1 ; Vu les arrêtés des 2 4 décembre 1856 et 2 9 juin 1 8 5 7 , qui ont fixé pour l'année 1857 et jusqu'à de nouvelles dispositions le prix des différentes catégories de journées de traitement dans les hôpitaux de la Guyane ; Vu le compte des dépenses desdits hôpitaux pour l'exercice 1 8 5 6 , et les prix moyens qui en sont le résultat, soit 5 fr. 4 8 cent, pour l'hôpital de Cayenne et 3 fr. 3 2 cent, pour les hôpitaux placés sur les établissements pénitentiaires; Vu le tableau des prix des cinq derniers exercices liquidés, dont la moyenne, s'élevant à 6 fr. 4 3 cent, pour l'hôpital de Cayenne et à 3 fr. 53 cent, pour les hôpitaux des pénitenciers, doit, aux termes des dispositions ministérielles susvisées, servir de base au tarif des remboursements à effectuer en 1 8 5 8 ; Voulant ramener à une juste proportion entre elles les journées de traitement, en raison des frais plus ou moins élevés qu'elles occasionnent suivant les différentes catégories de malades, Sur le rapport de l'ordonnateur, De lavis du conseil privé, A A R R Ê T É e t A R R Ê T E Cfi qui Suit : Article 1 . Le prix de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane est fixé ainsi qu'il suit, pour servir au remboursement de sa valeur par les divers services publics cessionnaires et par les marins des navires de commerce et les habitants traités à leurs frais, savoir: er
HÔPITAL
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TARTIE.
de Journées à la charge de divers services Cayenne. publics a titre de cession.
ufùciers, aspirants et assimilés Sous-officiers, s o l d a t s , marins et agents assimilés Immigrants, indigents, détenus au compte du service local (2/5 du prix ordinaire)
8 50 0 58 4 25'
HÔPITAUX
des pénitenciers. n 5 50 n