Bulletin officiel de la Guyane française (1858)

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- 135 — du présent arrêté, qui sera e n r e g i s t r é partout où besoin sera et inséré dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 4 mars 1858. A. BAUDIN. Par le Gouverneur : \je Directeur

de

l'intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 50 des ordres et décisions, f° 100.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies ; Vu l'article 7 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 sur la constitution coloniale ; Vu l'article 3 du décret du 29 août 1855; Vu le décret du 12 juin 1851 portant assimilation, pour le règlement de la pension de retraite, des chefs et employés des directions de l'intérieur; Vu l'avis du comité consultatif des colonies du 7 décembre 1857; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Article 1 . Les directions de l'intérieur aux colonies sont constituées ainsi qu'il suit : er

MARTINIQUE, GUADELOUPE ET RÉUNION.

1° 2° 3° 1° 5°

Secrétariat général; Bureau de l'administration et du contentieux ; Bureau de l'agriculture et du commerce ; Bureau des cultes et de l'instruction publique, Bureau des finances et des approvisionnements. GUYANE FRANÇAISE.

1" Itureau de l'administration et du contentieux: 2° Bureau de l'agriculture et du commerce.


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