122 — — deux chefs de bureau et un employé de grade égal à celui de l'inculpé. Ce dernier sera appelé à présenter a la commission ses moyens de justification, et le résultat de l'enquête me sera par vous transmis avec vos propositions. Vous voudrez bien enfin faire effectuer par le directeur de l'intérieur la répartition du personnel prescrite par l'article 1 1 du décret et m'en adresser copie. Cette pièce devra être accompagnée de vos propositions sur les mesures transitoires qu'il y aurait lieu d'adopter pour tenir compte, autant que possible, des droits acquis antérieurement a l'organisation nouvelle. Vous y joindrez vos propositions sur les mouvements de personnel qui vous paraîtraient nécessaires, et notamment sur les retraites, licenciements ou envois dans une autre colonie qu'il pourrait y avoir lieu de prononcer. En ce qui concerne cette dernière mesure, vous ne devez pas perdre de vue les recommandations contenues dans la circulaire ministérielle du 1 4 mars 1 8 5 3 . Vous joindrez a votre lettre des notes très-détaillées sur chacun des fonctionnaires qui seraient l'objet de vos propositions. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, HAMELIN.
J№ 1 4 3 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 2 0 (direction des colonies et administration des établissements des invalides : bureau de législation et d'administration). Dispositions prises en vue de faire parvenir aux familles intéressées les produits des successions laissées par les transportés décédés à la Guyane.
•
Paris, le -15 janvier 1858. M O N S I E U R G O U V E R N E U R . en vous notifiant par ma dépêche du 2 9 décembre 1 8 5 7 , n° 8 7 7 , le décret du 1 9 du même mois qui a rendu applicable a la Guyane française celui du 2 7 j a n vier 1 8 5 5 concernant l'administration des successions vacantes dans les principales colonies, je vous ai fait connaître : I Que les successions des transportés devaient, quoique g é rées par les curateurs, être laissées en dehors de l'ensemble du régime établi par ledit décret ; L E
o