Bulletin officiel de la Guyane française (1858)

— 121 — relative des affaires permet de réunir deux bureaux en un seul et de supprimer le secrétariat général.

La division et les attributions des bureaux une fois établies, le décret du 2 3 décembre 1857 définit nettement la position des employés et la hiérarchie du personnel. C'était en effet dans la réorganisation à faire une question d'une gravité capitale, le recrutement des employés ne pouvant se faire d'une manière satisfaisante qu'a la condition d'offrir aux candidats une position stable et garantie. C'est dans ce but que toutes les nominations ont été réservées a l'autorité métropolitaine. Cette réserve du reste n'exclut en rien les candidats locaux, pourvu qu'ils remplissent les conditions d'admission que la stabilité donnée aux positions permettra désormais d'exiger.

Vous remarquerez qu'en prenant pour base de l'échelle des traitements les tarifs de la solde du commissariat, on écarte toutes les difficultés qui s'opposaient autrefois aux mouvements entre le personnel des diverses colonies, en même temps qu'on facilite l'emploi dans les directions de l'intérieur des officiers et employés de ce corps toutes les fois que les besoins du service paraissent l'exiger.

Cette disposition sert en même temps à fixer d'une manière uniforme le traitement d'Europe des employés n'appartenant à aucun corps organisé et leur assimilation sous le rapport de la retraite. Le décret du 12 juin 1851 sur les retraites se trouve ainsi abrogé, en ce qui concerne les employés des directions de l'intérieur.

Les écrivains attachés a ces directions seront retraités d'après la loi du 13 mai 1 7 9 1 , comme les écrivains de la marine, auxquels ils sont assimilés et qui ne sont pas compris dans les tarifs annexés a la loi du 18 avril 1831.

Aux ternies de l'article 10 du décret, un arrêté rendu en conseil privé sur la proposition du directeur de l'intérieur doit déterminer tout ce qui est relatif au service et à la discipline.

Vous voudrez bien m'envoyer copie de cet arrêté aussitôt qu'il aura été publié.

Les diverses mesures disciplinaires indiquées par cet arrêté et qui pourront être appliquées par l'administration locale devront toujours être portées à ma connaissance. Quant aux propositions de révocation et de mise en non-activité, sur lesquelles l'autorité métropolitaine seule est appelée à statuer, elles devront toujours être précédées d'une enquête laite par une commission dont feront partie, sous la présidence du directeur de l'intérieur,