Bulletin officiel de la Guyane française (1858)

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— 119 — assurer leur transport. Si vous ne trouvez pas d'occasion dans la colonie , vous voudrez bien m'en informer assez a l'avance pour que j'avise à faire diriger sur la Martinique un des navires de la compagnie maritime destinés à aller prendre charge dans l'Inde. Bien qu'aucun prix ne soit encore fixé pour les passages de rapatriement, ce prix paraît devoir être de 3 0 0 à 350 francs par individu ; la dépense sera naturellement supportée par la caisse d'immigration, sauf ce qui est dit plus haut quant au remboursement par l'habitant. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, HAMELIN.

№ 4 4 1 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 8 ( direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires). Dispositions relatives aux fonctionnaires du service colonial admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Paris, le 8 janvier 1858. M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , deux circulaires des 31 octobre 1850 et 27 septembre 1 8 5 4 , adressées a MM. les préfets maritimes et insérées au Bulletin officiel de la marine ( n 32 et 2 9 ) . portant entre autres dispositions que les mémoires de proposition à la pension de retraite seront toujours accompagnés de déclarations , signées des parties intéressées, constatant que lesdits mémoires présentent tous leurs services et campagnes. En conséquence vous considérerez comme vous étant adressées les circulaires des 31 octobre et 27 septembre -, et l'administration de la Guyane devra tenir compte des dispositions qu'elles contiennent lorsqu'elle aura à faire établir et à envoyer a mon département, conformément a ma circulaire du 2 6 mai 1 8 5 4 , les mémoires de proposition d'après lesquels devront avoir lieu les liquidations de pensions des divers fonctionnaires du service colonial admis à faire valoir leurs droits a la retraite. La présente dépêche sera enregistrée au contrôle colonial. Recevez, etc. os

L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, HAMELIN.


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