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sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1 5 février 1 8 5 8 . A. BAUDIN. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au contrôle, registre n° 5t des ordres et décisions, 1° 8S.
№ 9 8 . — ARRÊTE portant promulgation à la Guyane française du décret du 2 3 décembre 1 8 5 7 , qui rend exécutoire aux colonies la loi du il juillet 1 8 5 6 . qui dispense de l'affirmation les procès-verbaux dressés par les brigadiers de gendarmerie et les gendarmes. Cayenne, le 23 février 4858.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 6 5 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu la circulaire ministérielle du 3 0 décembre 1 8 5 7 , n° 8 8 6 : Sur la proposition du chef du service judiciaire, ARRÊTE : ER
Article 1 . Est promulgué a la Guyane française le décret du 2 3 décembre 1 8 5 7 , qui rend exécutoire aux colonies la loi du 1 7 juillet 1 8 5 6 , qui dispense de l'affirmation les procès-verbaux dressés par les brigadiers de gendarmerie et les gendarmes. Art. 2 . Le commandant militaire, le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera, ainsi que le décret et la loi précités, enregistré partout où besoin sera et inséré tant à la Feuille qu'au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 5 février 1 8 5 8 . Pour le Contre-Amiral Gouverneur, en tournée :
Ï£ Lieutenant-Colonel Commandant militaire, MASSET. Par le Gouverneur : Le Président de la Cour impériale, Chef du service judiciaire. BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, 1° 84.