— 100 — Vu le règlement des comptes de l'exercice 1 8 5 6 , duquel il ressort un excédant de recette de 31,877 francs 5 5 centimes sur les dépenses dudit exercice; Sur la proposition du directeur de l'intérieur et de l'avis du conseil privé, DÉCIDE : e r
Article 1 . La somme de trente et un mille huit cent soixantedix-sept francs cinquante-cinq centimes, présentant l'excédant de recette sur les dépenses de l'exercice 1 8 5 6 , sera versée à la caisse de réserve. Art. 2 . L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont charg é s , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 février 1 8 5 8 . A. BAUDIN. Par le Gouverneur: Le Directeur de
l'intérieur,
M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 47.
№ 9 6 . — DÉCISION portant nomination de présidents et de juges dans les différents conseils de guerre à la Guyane française. Cayenne, le 15 février 1858. LE
commandant en chef la division navale, de la Guyane française, les articles 3 , 4 et 5 de la loi du 13 brumaire an v ; l'article 4 de la loi du 18 vendémiaire an vi ; le décret du 1 6 lévrier 1 8 0 7 ; la loi du 9 juin 1857 sur la justice militaire et les instrucdu 18 juillet même année ; CONTRE-AMIRAL
GOUVERNEUR
Vu Vu Vu Vu tions
DÉCIDE :
M . M A S S E T , lieutenant-colonel
commandant militaire, est nommé président du conseil de révision en remplacement de M. C H A R R I È R E , chef de bataillon, rentrant en France. M. P E T I T , chef d'escadron de gendarmerie, est nommé membre