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besoin sera et insérée au Bulletin et à la Feuille officiels de la Guyane. Cayenne, le 10 février 1 8 5 8 . A. BAUDIN. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f°578.
№ 9 2 . — ARRÊTÉ portant nomination d'une commission chargée d'apurer les comptes du curateur, en ce qui concerne les successions des transportés. Cayenne, le 12 février -1838. L E CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la dépêche ministérielle du 2 9 novembre 1856, numérotée 8 9 7 , relative a la destination des résidus laissés dans la caisse des pénitenciers par évasion ou décès de transportés, ensemble celle du 2 9 décembre 1857, numérotée 8 7 7 , qui notifie un décret impérial du 19 décembre 1857, portant application à la Guyane du décret du 27 janvier 1 8 5 5 concernant les curatelles aux successions et biens vacants aux Antilles et a la Réunion -, Sur la proposition du directeur de l'intérieur; De l'avis du conseil privé. ARRÊTE : e r
Article 1 . Une commission est nommée a l'effet de vérifier la comptabilité et d'apurer les comptes du curateur aux successions vacantes, en ce qui concerne les successions de transportés. Cette commission est composée de : MM. Le chef du bureau des finances, approvisionnements, etc., à la direction de l'intérieur ; Le chef du bureau des fonds ; Le chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers; Le conseiller auditeur à la cour impériale. Art. 2 . Cette commission se réunira le 1 avril de chaque année et procédera, en présence du contrôleur colonial ou de son délégué, à la vérification et à l'apurement des comptes du curateur, en ce qui concerne les successions de transportés; et adressera au directeur de l'intérieur, pour être transmis au ministre, le rapport de ses opérations. Art. 3. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur, le chef du service judiciaire et le directeur des pénitenciers sont chargés, e r