— 441 — sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 30 octobre 1875. RUILLIER. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, TRÉDOS.
Le Directeur du service pénitentiaire, GODEBERT.
N° 659. — DÉCISION. Reconstitution du conseil de révision et des conseils de guerre permanents de la colonie. Cayenne, le 31 octobre 1875. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française p. i.,
Ier,
Vu le livre titre Ier, chapitre 1er du code de justice marilime ; Vu le décret du 21 juin 1828, portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies du code précité ; Attendu que, par suite des mutations survenues parmi les officiers partis en détachement ou arrivés depuis peu de France, il est nécessaire de reconstituer a nouveau les divers conseils de guerre et de révision ; t Considérant que le deuxième conseil de guerre permanent ayant moins d'affaires a juger que le premier, il n'est pas indispensable d'y attacher un commis-greffier, et que M. Giaimo, écrivain de marine, qui en remplit les fonctions actuellement, peut être mis à la disposition de M. l'Ordonnateur ; Sur la proposition du Commandant militaire p. i., DÉCIDE :
A partir du 31 octobre 1875, le conseil de révision et les conseils de guerre permanents de la colonie seront composés ainsi qu'il suit :
Conseil de révision : MM. Chardonneau, capitaine de frégate, président ·, Ortus, chef de bataillon d'infanterie de marine, juge ; Révillion, capitaine d'artillerie, idem; Cariot, commissaire adjoint de la marine, commissaire du Gouvernement; Coustis de la Rivière, commis de marine, greffier.