— 403 — °
N
615. — DÉCISION réglementant le travail dans les ateliers du service pénitentiaire, et portant fixation des salaires et gratifications en argent accordés aux transportés employés dans ces ateliers.
Cayenne, le 30 septembre 1875.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française p. i.,
Vu l'arrêté du 20 avril 1865, déterminant les gratifications en argent qui peuvent être accordées aux transportés employés comme ouvriers ou journaliers dans les directions des travaux ; Vu la décision du 16 juin 1865, réglant l'effectif, les salaires et les vivres du personnel inférieur de l'hôpital militaire de Cayenne ; Vu la décision du 29 juillet 1868, portant modification à diverses décisions antérieures relatives à des gratifications allouées sur le chapitre XXIII (Service pénitentiaire) ; Vu la décision du 9 août 1870, portant qu'une somme mensuelle de 30 francs sera répartie entre les transportés employés comme ouvriers et comme apprentis dans les chantiers de constructions navales, sur chacun des pénitenciers de SaintLaurent, Iles-du-Salut et Kourou ·, Vu la décision du 19 janvier 1871, portant modification de l'art. 7 de la décision du 29 juillet 1868, relative aux gratifications allouées sur le chapitre XXII (Service pénitentiaire) -, Vu la décision du 25 novembre 1871, allouant des gratifications en argent aux différents ateliers établis sur les pénitenciers; Vu la décision du 24 septembre 1872, apportant des modifications économiques dans le service des hôpitaux ; Vu la décision du 14 décembre 1872, qui place sous les ordres directs des agents du service administratif, les transportés employés à quelque titre que ce soit par les subsistances et les hôpitaux, et fixe les gratifications auxquelles ces transportés peuvent avoir droit ; Vu la décision du 26 décembre 1872, relative au régime disciplinaire des transportés sur les établissements pénitentiaires, et les instructions du 8 février 1873, faisant suite à cette décision ; Vu la décision du
24
juin
1873.
déterminant le classement