Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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— 397 — Art, 2. Les lettres ne pourront être affranchies, à partir de ce jour, qu'au moyen de l'emploi exclusif de timbres-poste. Art 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 24 septembre 1875. RUILLIER.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 611. — DÉCISION nommant les membres de la commission chargée de donner son avis sur les demandes en dégrèvement, pendant l'année 1875. Cayenne, le 28 septembre 1875. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française p. i.,

Vu le décret colonial du 11 juillet 1837 ; Vu l'article 3 de l'arrêté du 10 septembre 1847, instituant a Cayenne et dans les quartiers, une commission locale pour la révision des rôles ; Ayant à pourvoir a la nomination des membres de la commission qui doit assister le Maire de Cayenne et donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l'année 1875; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Article 1er. Sont nommés membres de la commission instituée par l'article 3 de l'arrêté du 10 septembre 1847, pour procéder, sous la présidence du Maire de la ville de Cayenne, pendant l'année 1875, aux opérations ci-dessus mentionnées: MM. Giaimo (Ernest), adjoint au Maire ; Millaud (Salomon), conseiller municipal ; Besse (Gaétan ), propriétaire ; Roumy (Léopold), idem. Membres suppléants. MM. Papin (Henri), conseiller municipal ; Blanchon (Claude), habitant.


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