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DATES.
ANALYSE.
Successions maritimes. Voir Bâtiments de l'État.
Suppléments. Voir Service pénitentiaire.
Sursis d'activité. 1874.29 décemb. Circulaire ministérielle. — Conditions a remplir pour être autorisé a jouir du sursis de trois mois d'activité après admission à la
retraite
16
Surveillance de la haute police. 1 874. 22 décemb. Dépêche ministérielle. — Interprétation de la loi du 23 janvier 1874 sur la surveillance
de la haute police 14
1875. 18 août... Dépêche ministérielle au sujet de la remise
de la surveillance 386 Surveillants militaires.
Voir Service pénitentiaire.
Τ Tarifs. Voir Service pénitentiaire.
Terrains. Voir Concessions, Domaine de Baduel.
Timbre. 1875.23 janvier. Dépêche ministérielle adressée a M. le Préfet maritime a Lorient. — Réponse a des questions relatives à l'application des lois sur le
timbre des quittances 63