— 389 — Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé MONTAIGNAC. Approuvé : Le Président de la République française, Signé
MARÉCHAL
DE
MAC-MAHON.
DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de l'institution du service de l'enregistrement au Maroni.
N° 600. —
(Direction des colonies: 1er bureau.) Paris, le 26 août 1875. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les décrets des 26 février et 3 août 1875, qui ont institué au Maroni une justice de paix a compétence étendue, et ont investi le greffier des fonctions de notaire, ont eu pour objet de pourvoir sur place aux questions judiciaires et commerciales de ce centre pénitentiaire. Il importe de compléter cette organisation en facilitant l'accomplissement des formalités de l'enregistrement et du timbre pour les actes faits dans la circonscription de la nouvelle justice de paix. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'envoyer au Maroni un agent de l'enregistrement, vu le peu d'importance de ce service, au moins à son début. Dans ces conditions, j'estime que le greffier-notaire pourrait remplir ces fonctions sous la surveillance du juge de paix et pour le compte du receveur de l'enregistrement de Cayenne. Il recevrait, de ce service, les indications nécessaires pour la tenue des registres et la perception des droits. Il enverrait, par chaque courrier, une copie de ses opérations effectuées dans l'intervalle. Cette copie, certifiée par le juge de paix, serait comprise dans l'ensemble de la comptabilité du bureau de Cayenne. Il vous appartient de régler les détails de ce service ainsi que la liquidation des remises. Je vous laisse, d'ailleurs, le soin de procéder dans la forme qui vous paraîtra le mieux concilier les intérêts des particuliers avec ceux du Trésor.