Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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ANALYSE.

DATES.

1875. 31 octobre. Décision portant reconstitution du conseil de révision et des conseils de guerre perma441 nents de la colonie 1875.3 novemb

Circulaire ministérielle. —Nouvelles instructions au sujet de la délivrance du bulletin 495 individuel n° 1 du casier judiciaire

1875.9 novemb

Circulaire ministérielle. —Fixation du point do départ de la peine de l'emprisonnement prononcée par les juridictions maritimes. 496 Voir Peines capitales.

L Ligne des Antilles. Voir Service postal.

Ligne de bateaux à vapeur. 1875. 18 février. Traité entre l'administration locale et MM. L. et P. Isnard et Cie, pour l'installation d'une ligne de bateaux a vapeur, entre Cayenne, Kourou, Sinnamary, Mana, Maroni et Ap-

prouague

75

Ligne télégraphique. 1875. 6 août.... Arrêté promulguant à la Guyane diverses dispositions du décret du 27 décembre 1851, sur la police des lignes télégraphiques en France 364 1875.22 novemb. Arrêté réglant le service de la ligne télégraphique établie entre Cayenne et Kourou. 465 Voir Solde.

Lits des rivières. Voir Concessions.

Loyers et ameublements. 1875. 17 avril.. Décision portant répartition du fonds prévu


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