— 589 — DATES.
ANALYSE.
1875. 19 juin
Arrêté ordonnant l'exécution de deux arrêts rendus par la Cour d'assises de Cayenne, contre les nommés Mary et Yellen, immi-
grants
indiens
291
1875.24 décemb. Arrêtés ordonnant l'exécution de divers arrêts rendus par la Cour d'assises de la Guyane,
en novembre 1875 551
Crédits. Voir Comptabilité générale des finances.
D Débarcadère. 1875. 16 mars.. Décision accordant à MM. L. et P. Isnard et Cie l'autorisation de construire un débarca-
dère au bourg de Sinnamary 122
Décorations. 1874.17 décemb. Circulaire ministérielle. — Rappel aux prescriptions de la circulaire du 19 septembre 1874, relative aux notes périodiques à fournir sur les militaires de la marine antérieurement proposés pour la décoration de la Légion d'honneur ou pour la médaille mili-
taire
11
Décret sur la solde. 1875.6 novemb. Arrêté promulguant à la Guyane le décret du 1er juin 1875, sur la solde et les accessoires de solde des officiers, aspirants, fonctionnaires et divers agents du Département de la marine et des colonies (n° 11 bis du vol.).
Dégrèvement. Voir Contributions.
Désarmement. Voir Bâtiments de l'État.
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