Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

Page 347

— 587 — DATES.

ANALYSE.

Conseil de santé. 1875. 22 avril.. Circulaire ministérielle. — Les conseils de santé aux colonies sont seuls appelés à délivrer des certificats pour congé de convalescence, suivant un libellé uniforme 196

Conseil municipal. 1875. 13 janvier. Décision portant convocation du conseil mu-

nicipal de la ville de Cayenne 25 1875. 13 avril

Décision portant convocation, en session extraordinaire, du Conseil municipal de la

ville de Cayenne 161 1875. 9 août

Décision portant convocation du conseil mu-

nicipal en session ordinaire 368

1875.15 octobre. Décision portant convocation du conseil municipal de la ville de Cayenne 431 1875. 8 décemb. Décision portant convocation du Conseil municipal de la ville de Cayenne en session

extraordinaire

510

Conseil privé. 1875.15 janvier. Arrêté réglant provisoirement la composition du Conseil privé de la Guyane, pour les

années 1875 et 1876 29 1875. 2 avril

Décret portant nomination des membres du Conseil privé de la Guyane, pour les années

1875

et

1876

156

Contributions. 1875. 25 janvier. Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions directes, indirectes et des prestations de huit quartiers de la

colonie, pour l'année 1875 36 1875. 20 février. Arrêté homologuant les rôles principaux des contributions directes, indirectes et des 46


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.