— 576 DATES.
ANALYSE.
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Clémence du Chef de l'État. Voir Arrêts de justice.
Commissariat de la marine. 1875. 30 avril.. Circulaire ministérielle.— Notification : 1° de deux décrets rendus le 20 avril 1875 et modifiant le mode de recrutement du personnel du commissariat de la marine affecté au servie:; des colonies ; 2° d'un arrêté pris le 30 avril 1875 et réglant les conditions du concours pour le grade d'aide-commissaire
de 1875. 5 mai
la
marine
198
Dépêche ministérielle. — Tableau d'avancement du commissariat (service des colonies). — Prescriptions au sujet des notes
confidentielles 211
1875. 17 juillet. Circulaire ministérielle. — Supputation des services des candidats au grade d'aide-com-
missaire
358
1875. 3 août.... Decision portant ouverture d'un concours pour le grade d'aide-commissaire de la
marine
360
Commissions. 1875.28 octobre. Arrêté portant modification du décret colonial du 24 août 1840, en ce qui touche la composition de la commission chargée de donner son avis sur les personnes soupçon-
nées atteintes de lèpre 435
Voir Visites sanitaires.
Comptabilité générale des finances. 1875. 25 janvier. Arrêté autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos, sur les crédits de l'exercice courant (Service local) 1875. 18 février. Arrêté qui met un fonds de prévoyance de
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