TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES.
DATES.
ANALYSE.
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A Actes notariés. 1875. 18 juin... Circulaire ministérielle. — Nouvelle formule 317 adoptée pour la rédaction de l'acte notarié que doivent produire, en exécution de la circulaire ministérielledu 24 mars 1875, les officiers et assimilés qui demandent l'auto-
risation de se marier Amendes. Voir Pouvoirs en cassation.
Approvisionnements. 1875. 16 juin... Circulaire ministérielle.—Recommandations au sujet des procès-verbaux de recette des
approvisionnements 315 Armuriers et Gardiens de batteries.
1 875.25 novemb. Circulaire ministérielle. —Les chefs armuriers et les gardiens de batterie ne sont pas l'objet de notes emestriel es506
Arrêts de justice. 1875. 16 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le transporté Pichot, de la 1re catégorie 110 1875. 17 avril.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le transporté Ciceran, de la 2e caté-
gorie
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1875. 18 mai... Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le nommé Tasseau, transporté de la
4e catégorie, 1re section 229
1875. 18 mai... Arrêté ordonnant l'exécution de deux juge-
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