Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

Page 311

— 551 — Arrêté le présent budget, en Recettes et en Dépenses, à la somme de trois cent soixante-quatre mille quatre cents francs. Cayenne, le 17 novembre 1875. Le Commissaire de l'immigration CHAILA. VU: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE. Approuvé en Conseil privé pour être exécuté à partir du 1er janvier 1876. Cayenne, le 24 décembre 1875. Le Gouverneur p. i., RUILLIER.

N° 773. — Par arrêtés en date du 24 décembre 1875, rendus en Conseil privé par le Gouverneur p. i., sur la proposition du Chef du service judiciaire, ont été déclarés exécutoires divers arrêts prononcés par la Cour d'assises de la Guyane, savoir : 1° Arrêt du 15 novembre 1875, condamnant les nommés Guibon (Frédéric), âgé de 30 ans, ouvrier mineur, né à l'Ile-deCayenne, demeurant a Cayenne, et Armède (Joseph), âgé de 23 ans, cultivateur, né à Kaw, demeurant â Cayenne, le premier, à douze années de travaux forcés, vingt ans de surveillance de la haute police ; le second, a six années de réclusion, dix ans de surveillance de la haute police et solidairement aux frais, pour vol, avec les circonstances aggravantes de maison habitée, d'escalade, d'effractions extérieure et intérieure, de pluralité de personnes, étant porteurs d'armes apparentes ou cachées et avec violences ; 2° Arrêt du 16 novembre 1875, condamnant les nommés Bernard (Julien), âgé de 33 ans, marin, transporté de la 4e catégorie, 2e section, numéro matricule 2282, né a la Basse-Terre (Guadeloupe), demeurant à Cayenne, et Agapy (Joseph-Aristide), âgé de 34 ans, marin, né et demeurant à Cayenne, le premier, à vingt années de travaux forcés, vingt ans de surveillance de la haute police ; le second, â six années de travaux forcés, dix ans de surveillance et solidairement aux frais, pour vol, avec les circonstances aggravantes de maison habitée et d'effraction intérieure ;


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.