Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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— 544 — N° 772. — ARRÊTÉ rendant exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du Service local, pour l'exercice 1876. Cayenne, le 24 décembre 1875. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française p. i.,

Vu l'article 38 du décret financier du 26 septembre 1855; Vu les délibérations de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie dans sa session de 1875 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les budgets des recettes et des dépenses du Service local, pour l'exercice 1876, sont rendus exécutoires tels qu'ils ont été approuvés le 24 décembre 1875, le tout conformément aux tableaux A et Β ci-annexés, savoir 1,687,821f 00

Budget des recettes Budget des dépenses.

.

1,687,821 00

Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 24 décembre 1875. RUILLIER. Par le Gouverneur Le Directeur de l'intérieur , A. QUINTRIE.


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