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Taxe sur les livrets remplacés, cinquante centimes. (Arrêté du 3 mars 1853), ci 0f 50 Taxes mensuelles pour l'admission aux écoles primaires. Supprimées. (Décision de ce jour.) Taxes mensuelles pour l'admission au collége de Cayenne.. (Arrêté du 14 novembre 1844.) Pour les enfants des classes primaires, huit francs, ci.
8f 00
Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes non comprises), douze francs, ci 12 00 Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes comprises, en huitième et en septième), douze francs, ci 12 00 Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes comprises, en sixième et au-dessus), quinze francs, ci 15 00 Pour les élèves suivant le cours d'anglais (classe spéciale), deux francs, ci 2 00 Dans ces conditions, il n'est pas fourni de livres au compte du Service local aux élèves du collége. (Arrêté du 29 décembre 1864.) Art. 2. Toutes contributions autres que celles désignées au présent arrêté, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui en confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition contre les receveurs et individus qui auraient fait la perception. Ne sont pas toutefois comprises dans cette prohibition les taxes qu'il pourrait être utile d'imposer pour les dépenses des communes. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1875. RUILLIER. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.