Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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— 542 — Sur les renouvellements de permis, sauf exceptions accordées en Conseil privé. (Arrêtés des 27 novembre 1862 et 25 août 1871), par hectare 0f 50 Poste aux lettres. Taxe sur les lettres (réglée par les décrets des 7 septembre 1863, 25 juin 1864. 31 mai, 12 juillet, 25 septembre 1865, etc.). DIVERS PRODUITS ET REVENUS.

Droits d'abattoir. Pour le gros bétail abattu pour le public, cinq francs par tête. (Arrêté du 12 juillet 1860), ci. 5f 00 Pour le gros bétail destiné aux besoins des rationnaires du Gouvernement, par tête, cinq francs. (Arrêté du 24 mars 1859), ci 5f 00 Pour les veaux, cinq francs par tête, ci 5 00 Pour le menu bétail, deux francs par tête, ci 2 00 Permis de chasse, dix francs chacun par an. (Arrêté du 24 août 1826), ci 10f 00 Passe-ports à l'extérieur, dix francs chacun par an. (Arrêté du 13 janvier 1829), ci 10f 00 Passe-ports à l'intérieur un franc chacun par an (Arrêté du 24 février 1855 et décision du 23 janvier 1874), ci. 1f 00 Redevance mensuelle des canotiers, portefaix, commissionnaires, trois francs, ci 3f 00 Redevance mensuelle des revendeurs et revendeuses, trois francs. (Arrêté du 10 mars 1853), ci 3f 00 Taxe sur les plaques délivrées par cabrouet à bête et voiture à bras, soit de la ville de Cayenne, soit des quartiers de la colonie, un franc. (Arrêtés des 24 janvier 1850 et 7 janvier 1859), ci 1f 00 Taxe sur les plaques délivrées aux journaliers, par an, un franc. ( Arrêté du 10 mars 1853), ci. 1f 00 Taxe sur les plaques délivrées par pirogue, canot, accon et embarcation quelconque, quatre francs. (Arrêté du 21 octobre 1850 modifié par celui de ce jour), ci 4f 00 Cette disposition n'est pas applicable aux embarcations employées exclusivement au service intérieur des habitations. Taxe sur les plaques délivrées par canot de pêche. (Arrêté du 17 juin 1854 modifié par celui de ce jour), six francs, ci 6f 00


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