— 541 — Timbre spécial des quittances. Chaque quittance au-dessus de 10 francs, fournie par l'État à des particuliers 0f 20 Chaque quittance donnée par les particuliers a l'État ou aux particuliers 0f 10 Timbre des affiches. La feuille de douze décimètres et demi carrés, et au-dessous 0f 05 Au-dessus de douze décimètres et demi jusqu'à vingt-cinq décimètres carrés 0 10 Au-dessus de vingt-cinq décimètres et demi jusqu'à cinquante décimètres carrés 0 15 Au delà de cette dernière dimension 0 20 Timbre des douanes. Sont perçus ainsi qu'il suit, à l'aide d'un timbre mobile : Commission d'emploi \ Acte de francisation Congés des bâtiments français et des embarcations non-pontés 0 fr. 75 cent. Passe-port des bâtiments étrangers Acquits à caution d'entrepôt Permis de transbordement / Expéditions des navires métropolitains \ Expéditions des navires étrangers et des caboteurs, allant à la Guadeloupe et la Martinique 0 fr, 05 cent. Expédition des caboteurs naviguant sur les côtes de la colonie Certificat d'origine. I 0f 25
Quittances au-dessus de 10 francs au-dessous de 10 francs
0 05
Ventes publiques, un pour cent. (Arrêté du 2 février 1832), ci 1p. 0/0 Redevance annuelle sur les exploitations de bois, trois francs par hectare. (Arrêté du 9 mars 1853), ci 3f 00 Redevance annuelle sur les explorations et exploitations de terrains aurifères : 0f 10
Sur les permis primitifs, par hectare.
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