— 540 — Taxes a témoins pour la ville, sauf les cas extraordinaires ; Pour les hommes
·.
Pour les femmes
2f 00 1 25
Les taxes sont payées pour les témoins venant des quartiers d'après leur éloignement du chef-lieu et suivant les moyens de transport qui existent. Relevés. Les jugements susceptibles d'opposition ou d'appel sont, par audience, portés sur des relevés; chaque inscription est payée 0f 10 Timbre. (Arrêtés des 18 juin, 16 août et 17 décembre 1872; arrêté du 22 octobre et décision du 26 novembre 1873, règlement du 26 décembre suivant). Timbre de dimension. 0m 2500... 0 1768...
3f 00 2 00
Moyen papier (moitié grand registre)...
0
1250...
1 50
Petit papier (moitié du grand)
0
0884...
1 00
Demi-feuille (moitié du grand papier)...
0
0442...
0 50
Effets de commerce (dimension)
0
0221.. proport.
Papier grand registre, superficie Grand papier
Timbre proportionnel. — Billets timbrés à Vavance. De
1 franc a
100 francs
0f 10
De
100
à
200
0 20
De
200
a
300
0 30
De
300
a
400
De
400
à
500
0 50
De
500
a 1,000
1 00
à 2,000
2 00
De 1,000
,.
0 40
Et ainsi jusqu'à 20,000 francs, à raison de 1 franc par 1,000 francs, sans fractions. Au-dessus de 20,000 francs, les papiers sont visés pour timbre et toujours dans la même proportion. Timbre de connaissements. Par chaque expédition il est fourni quatre connaissements, dont l'un est revêtu d'un timbre de 2 francs, et les trois autres portent un cachet de contrôle gratis.