Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

Page 292

— 532 — Le nombre de journées de travail a fournir par chacun des contribuables, soit pour leur personne, soit pour leurs voitures, charrettes et animaux, est fixé à trois pour tous les quartiers de la colonie. (Arrêté du 26 novembre 1869.) SECTION II. - CONTRIBUTIONS ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES.

Droit sur les alambics et sur la fabrication des spiritueux, par an, quatre cents francs, ci 400f 00 (Décret colonial du 19 juillet 1836 et art. 71 du décret colonial du 11 juillet 1837.) à Cayenne, mille cinq cents francs, ci 1,500f 00 (Arrêté du 27 décembre 1866.) à Oyapock, Kaw, Tour-de-l'Ile, Licences de cabaTonnégrande,Montsinéry et Iraret. (Art. 66 du ! b cinquante francs, ci. 150 00 cou o, cent décret colonial à Approuague, Roura et Macouria, du 11 juillet deux cent cinquante francs, ci.. 250 00 à l'Ile-de-Cayenne, Kourou, Sinnamary et Mana, trois cent cinquante francs, ci 350 00 (Arrêté du 26 novembre 1873.) dans la ville de Cayenne, mille Licences de café. huit cents franc, ci 1,800f 00 (Article 66 du (Arrêté du 29 décembre 1868.) décret colonial dans les quartiers, 250, 375 et 500 francs, du 11 juillet suivant la nomenclature des localités ci1837.) dessus indiquées. (Arrêté du 26 novembre 1873.) Taxe sur les boulangeries, par an, cinq cents francs, ci. 500f 00 (Décret colonial du 16 juillet 1836 et art. 65 du décret colonial du 11 juillet 1837.) Droits sur les débits de poudre, réglés par arrêté local du 5 février 1833 et fixés, suivant adjudication approuvée en Conseil privé, le 21 novembre 1874, par débit et par an, a trois mille dix francs, ci 3,010f 00 Taxe par roue de cabrouet à bête, dix francs, ci 10 00 (Arrêté du 28 décembre 1849. ) Taxepar roue de camion ou voitureàbras, cinq francs, ci 5 00 (Arrêté du 28 décembre 1849. )


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.