— 527 — ARRÊTE :
Article 1er. La prime à payer, pendant l'année 1876, aux immigrants de toute provenance qui contracteront des rengagements dans la colonie, est fixée comme suit, savoir: Pour tout rengagement de sept années
300f
Pour tout rengagement de six années
250
Pour tout rengagement de cinq années
200
Pour tout rengagement de quatre années
150
Pour tout rengagement de trois années
100
Pour tout rengagement de deux années
50
Pour tout rengagement d'une année
25
Cette prime sera de moitié pour les non-adultes, de 11 à 16 ans pour les garçons, et de 11 a 14 ans pour les filles. Art. 2. La part de la prime incombant à l'engagiste pour tous les rengagements, est déterminée comme suit : Un quart, pour les rengagements des travailleurs destinés a l'agriculture ; La moitié, pour ceux destinés à des industries diverses autres que l'industrie aurifère ; Les trois quarts, pour ceux destinés a l'industrie aurifère. L'intégralité de la prime sera payée par l'engagiste pour les rengagements à la domesticité. Cette prime sera comptée à l'immigrant au moment de la signature de l'acte de rengagement. Art. 3. La moitié de la part de prime afférente à la caisse d'immigration sera versée à la caisse d'épargne, dans les conditions déterminées par l'article 10 de l'arrêté du 13 juin 1874. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1875. RUILLIER.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.