— 521 — lion du travail obligatoire des transportés en cours de peine, et de fixer le salaire comme encouragement en vue d'un travail déterminé ;
2° De simplifier le tableau des salaires et d'opérer le nouveau classement des ouvriers, tous les trois mois, au moins; 3° Que les libérés qui restent ou demandent à entrer dans les ateliers de l'Administration doivent accepter la situation faite aux autres ouvriers, et que c'est le seul moyen de les pousser à accepter des engagements chez les particuliers et dans les autres services publics de la colonie ; qu'en cas de mauvaise conduite, ce salaire pourra être même entièrement retenu ; Considérant que le salaire des ouvriers employés à la production, salaire sur lequel l'Administration devra défalquer proportionnellement les vivres et l'habillement qui leur sont délivrés en nature, n'est susceplible d'aucune modification en 1876, puisque celte augmentation ne peut être supportée que par le produit des ventes a réaliser; Sur la proposition concertée de l'Ordonnateur et du Directeur du service pénitentiaire, DÉCIDE :
Les modifications ci-après sont apportées à la décision du 30 septembre 1875 : Article 1er. Les mots: une gratification journalière, seront remplacés par: un salaire journalier. Le deuxième paragraphe de l'article 3 sera modifié comme suit : En principe, les dimanches, les jours fériés et les samedis de chaque semaine, les ateliers seront fermés ; néanmoins, les hommes qui, exceptionnellement et obligatoirement, travailleront ces jours-là, recevront leurs salaires journaliers. Art. 11. Sera modifié comme suit : Le travail sera exécuté à la tâche partout où il pourra l'être. Celui exécuté en dehors de cette tâche donnera droit à rémunération proportionnelle déterminée, soit par pièce confectionnée, soit par mètre cube, carré ou courant d'un travail quelconque. Tableau n° 1. — Remplacer le mot gratifications par le mot salaires.