— 515 — mandats de recettes ou de dépenses, au nom du trésorier-payeur, au titre du compte Dépôts administratifs (usine à sucre du Maroni). Art. 5. Les recettes et les dépenses effectuées au Maroni seront régularisées au chef-lieu, au titre du compte Dépôts administratifs (usine a sucre du Maroni) par les soins du détail des fonds. Art. 6. Au chef-lieu, les fonds nécessaires aux besoins de l'usine seront mis a la disposition de l'agent-comptable de la caisse de la transportation, sur demandes établies par ses soins et visées comme il est dit à l'article 4 ; ces demandes donneront lieu à l'émission, au nom de ce comptable, d'un mandat de dépense au titre Dépôts administratifs, de même les versements que ce comptable effectuera au trésor pour le compte de l'usine seront reçus dans la comptabilité du trésorier-payeur, sur ordres de recette au titre des dépôts administratifs, appuyés d'états de recettes dressés par le comptable de la Direction, visés par le Directeur du service pénitentiaire et par l'Ordonnateur. Art. 7. Le comptable de l'usine du Maroni établira en double expédition, dont une sur papier libre, les pièces de dépenses, dont le payement devra être effectué par les soins du chef du service administratif. A la fin de chaque mois, cet officier d'administration remettra au comptable les doubles de ces pièces de dépenses, revêtues de l'acquit des parties prenantes, ainsi que les déclarations de versement, pour les recettes qu'il aura opérées, pendant le mois écoulé, pour le compte de l'usine. Il appartiendra au comptable de l'usine de transmettre mensuellement à la Direction les doubles des pièces de dépenses et les déclarations de versement, dont il vient d'être parlé, a l'appui des deux bordereaux de recettes et de dépenses, dont la production a été prescrite et a eu lieu jusqu'ici. Art. 8. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui, commencera a avoir son effet a partir du 1er janvier 1876, sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 16 décembre 1875. RUILLIER. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, TRÉDOS.
Le Directeur du service pénitentiaire, GODEBERT.