— 513 — N° 761. — ARRÊTÉ réorganisant le service de l'usine du Maroni. Cayenne, le 46 décembre 1875.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la décision locale du 17 mai 1872, rendue en exécution de la dépêche du 6 février de la même année, portant le n° 60 ; Vu l'arrêté local du 16 mars 1875, déterminant les attributions et les obligations du régisseur, du comptable, de la commission de surveillance de l'usine a sucre du Maroni et la participation du chef du service administratif du Maroni dans les opérations financières accomplies pour te compte de cet établissement ; Vu l'arrêté local du 16 juin 1875, portant dispositions spéciales sur le mode d'après lequel doit fonctionner, à partir du 1er juillet de la même année, l'usine à sucre de Saint-Laurent du Maroni ; Vu la dépêche ministérielle en date du 11 septembre 1875, n° 393, édictant que les opérations de recettes et de dépenses de cet établissement doivent être soumises à toutes les formes qui régissent la comptabilité publique et que, par conséquent, lesdites opérations ne sauraient échapper à l'action du chef du service administratif au Maroni et a celle de l'agent-comptable de la caisse de la transportation à Cayenne : que ces deux comptables doivent rattacher à leurs écritures générales celles intéressant particulièrement l'usine a sucre ; Sur la proposition de l'Ordonnateur et l'avis du Directeur du service pénitentiaire, et ARRÊTONS : Article 1 . Le régisseur de l'usine du Maroni continuera a exercer les attributions qui lui sont départies par les articles 5, 15 et 16 de l'arrêté susvisé du 16 mars 1875, et relatives : 1° a la vérification et à la signature de tous états contenant une dépense pour l'usine, soit en deniers et matières, des factures d'envoi de produits au chef-lieu, des demandes de matériel, des liquidations de ventes ou cessions de produits ; 2° à la vérification des écritures du comptable institué sur les lieux ; 3° a la reddition du compte financier sommaire des opérations de recettes et de dépenses accomplies du 1er janvier au 31 décembre inclus, et faisant ressortir à la balance le résultat créditeur ou débiteur de la campagne. AVONS ARRÊTÉ
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