Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

— 505 — des actes locaux qui devront régler les détails d'application de la loi.

Le premier a pour objet de réclamer l'extension aux colonies des dispositions de la loi récente sur le travail des enfants. Bien que la Commission ait émis un doute sur l'utilité de cette promulgation, comme le vœu se rattache a une question d'humanité, je tiens à ce qu'il soit, de votre part, l'objet d'un examen attentif dont vous voudrez bien me faire connaître le résultat.

Elle a formulé, en outre, les vœux suivants : Que les jours de maladie puissent être comptés aux disciplinaires en défalcation de leur peine; Que les ateliers de discipline soient visités chaque jour par les frères de Ploërmel ou d'autres instituteurs qui y feront des cours à l'usage des condamnés ; Que l'instruction soit donnée gratuitement aux colonies, et que chaque commune soit pourvue d'un instituteur ; Que le passe-port a l'intérieur soit supprimé, en tant que disposition fiscale, les gouverneurs conservant la faculté de l'établir comme mesure de police quand ils le jugeront nécessaire.

L'appréciation de la suite à donner à ces différents désirs relève de l'administration locale, et, pour une part, des conseils généraux dans les colonies où existent ces assemblées.

Vous voudrez bieu en tenir compte dans la préparation des règlements de détail dont le soin vous incombera.

La Commission s'est également montrée très-préoccupée de la police intérieure des ateliers de discipline et des mesures à prendre pour la moralisation des condamnés. Tout en admettant que les dispositions de l'espèce ne sont pas du ressort de la loi qu'elle a eu mission de préparer, elle a entendu donner un corps à ses desiderata en cette matière. Elle a, en conséquence, chargé l'un de ses membres de consigner, dans deux rapports annexés à ses procès-verbaux, les mesures qu'elle croit devoir préconiser en ce qui concerne les peines et les récompenses applicables aux disciplinaires. J'aurai soin de vous transmettre copie de ces deux documents, quand le moment sera venu d'édicter les arrêtés locaux sur la matière.

Telle est, dans son ensemble, la pensée qui a présidé aux travaux de la Commission et qu'elle a formulée dans le projet de loi, ci-joint, que je recommande de nouveau a toutes vos méditations. En attendant que les modifications proposées soient