— 498 — et je pense, ainsi que MM. le Garde des sceaux et le Ministre de la guerre, qu'il convient, par une extension libérale du 1ER paragraphe de l'article 24 du Code pénal ordinaire, de faire une différence entre le cas où le verdict n'est frappé d'aucun recours et celui où l'exécution en est différée par tous les moyens dilatoires de la procédure. Lors donc qu'un jugement contradictoirement rendu par un conseil de guerre ou un tribunal maritime n'aura été, de la part du condamné, l'objet d'aucun recours ou pourvoi, la peine d'emprisonnement prononcée devra se supputer du jour du verdict ; tandis que si la sentence a été déférée par l'inculpé, soit au conseil ou tribunal de révision, soit à la Cour suprême, le point de départ de ladite peine devra être fixé à la date du rejet du recours ou du pourvoi. Je vous invite, Messieurs, à donner a qui de droit des ordres en ce sens et à recommander spécialement aux greffiers des diverses juridictions de la marine d'avoir égard a ces observations, lors de l'établissement des copies de jugements dont j'ai pris soin de faire compléter les nouveaux modèles d'une mention relative à l'exercice du recours en révision. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé MONTAIGNAC.
751. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Envoi des médailles et diplômes obtenus par les exposants de la Guyane à l'Exposition internationale des industries maritimes et fluviales et à celle de Vienne. Paris, le 19 novembre \ 875.
N°
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous informer que je vous fais expédier les médailles et diplômes de l'Exposition de Vienne accordés aux exposants de la Guyane ci-après désignés, auxquels je vous prie de les faire remettre. MÉDAILLES DE MÉRITE. MM.
Tailland; Saisset ; Ph. Voisin ; P.-F. Virgile ; Vauquelin ;
MM.
A. Michély; Goudin ; Direction de l'intérieur de la Guyane.