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14 juin 1844 (A). Dans aucun cas, le dégrèvement ne peut excéder la moitié des avances réglementaires. 3. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux cas de dégrèvement par suite de naufrage ou d'accidents de mer, sauf en ce qui concerne la réserve mentionnée au présent article relativement à la quotité du dégrèvement. TITRE IV. Frais de passage. Aux. 192. Indemnités allouées aux officiers généraux et aux officiers commandants pour les passagers admis a leur table. Les indemnités à allouer aux officiers généraux et aux officiers commandants pour la nourriture des passagers admis à leur table sont fixées conformément au tarif n° 39, annexé au présent décret. ART. 193. Indemnités à payer aux tables des états-majors et des aspirants pour les passagers admis à ces tables.
1. Les indemnités à payer aux tables des états-majors et des aspirants pour chacun des passagers qui doivent y être nourris sont égales au traitement de table fixé pour chacun des officiers, aspirants ou assimilés composant la table. 2. Cette indemnité est augmentée de moitié pour tout passager dont la présence à bord n'a pas excédé huit jours. ART. 194. Passagers a la table des aspirants admis à la table de l'état-major sur les bâtiments où la table des aspirants n'existe pas. Lorsque des passagers qui, conformément aux r ègles établies, devraient être admis à la table des aspirants sont embarqués sur des bâtiments de l'Etat où cette table n'existe pas, ils sont admis comme passagers à la table de l'état-major. ART. Indemnités accordées pour lanourriture des domestiques des passagers. I. Il est alloué à l'officier général où à l'officier commandant (A) Le Conseil d'administration donne son avis sur l'indemnité à allouer, en raison des dépenses qu'ils ont faites, aux officiers chargés d'une mission suspendue ou révoquée par le Ministre de la marine.