Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

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TITRE III. Avances de solde et de traitement de table. ART.

182.

Avances de solde à payer aux officiers, aspirants ou assimilés embarqués. — Avances de traitement de table aux différentes tables du bord. I. Il est payé des avances de solde aux officiers, aspirants ou assimilés embarqués et des avances de traitement de table, sur le pied de la colonne n° 1, aux différentes tables du bord, au moment où les bâtiments sont expédiés des ports de France pour les destinations ci-après indiquées, savoir: Quatre mois pour les ports et parages situés au delà du cap de Bonne-Espérance ou du cap Horn ; Trois mois pour le Brésil et la Plata ; Deux mois pour l'Islande, Terre-Neuve, les Etats-Unis d'Amérique, le golfe du Mexique, les Antilles, la Guyane, la côte occidentale d'Afrique, les Açores et les ports de la Baltique ; Un mois pour toute autre destination. 2. Lorsque le bâtiment qui se rend en Cochinchine, en Chine, dans l'Inde, à la Réunion, à Mayotte et à Nossi-Bé ainsi qu'à Sainte-Marie de Madagascar, passe par le canal de Suez, les avances sont réduites à trois mois. 3. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux officiers expédiés de France pour aller prendre le commandement d'un bâtiment en cours de campagne et, en ce qui concerne la solde, aux officiers, aspirants et assimilés recevant une destination outre mer. 4. Les avances de traitement de table sont payées à raison de l'effectif des officiers au moment du départ. 5. Lorsqu'une retenue d'office pour aliments doit être exercée sur la solde d'un officier, aspirant ou assimilé, le montant de cette retenue est prélevé sur le chiffre des avances de, solde mentionné au présent article. ART.

I

83.

Avances à payer aux officiers, fonctionnaires et agents allant servir aux colonies ou passant d'une colonie dans une autre colonie. I. Les officiers,

fonctionnaires et agents destinés à aller


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