Bulletin officiel de la Guyane française (1875)

Page 228

— 90 — mission ou à l'hôpital, l'officier pourvu titulairement du commandement, l'allocation de traitement de table dévolue au commandant titulaire est partagée entre lui et l'officier intérimaire dans la proportion suivante : Un quart est alloué à l'officier pourvu titulairement du commandement. Les trois quarts sont payés au commandant provisoire.

4. Le quart alloué au commandant titulaire est destiné à indemniser cet officier de l'usage de son matériel de table qu'il est tenu de mettre, dans le sens le plus étendu, à la disposition de l'intérimaire, lequel, au moyen des trois quarts du traitement de table dont le payement lui est effectué, doit tenir la table et solder les agents de service du commandant au prorata du nombre de journées de traitement de table qui lui sont payées. 5. Lorsque le bâtiment se trouve dans le port dans une des positions prévues par les articles 75 et 176 ci-après, le commandant continue, en cas d'absence par permission ou par suite d'entrée à l'hôpital, â recevoir ie traitement de table afférent à la position du bâtiment. 6. Ce même traitement de table lui est alloué, si, pendant la durée de son absence, ou pendant son séjour à l'hôpital, le bâtiment rentre dans le port dans une des positions prévues par le règlement. ART.

160.

Capitaine d'un bâtiment stationné sur rade qui porte le guidon d'un commandant supérieur résidant a terre. Le capitaine d'un bâtiment de l'Etat stationné sur une rade reçoit l'intégralité du traitement de table, alors même qu'un commandant supérieur résidant â terre arbore son guidon sur ce bâtiment. ART.

161.

Capitaines de prises et officiers charges de ramener en France des navires du commerce. Il est alloué au capitaine de prise un traitement de table fixé, d'après son grade, conformément au tarif n° 38. La même disposition est applicable aux officiers de marine qui sont chargés de ramener en France des navires du commerce.


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