— 82 — pourvu d'une commission d'amiral reçoit, à titre de traitement extraordinaire, des frais de représentation, tenant lieu de tout traitement de table. 2. Ces frais de représentation sont fixés par décret du Président de la République.
§ 10. Indemnité représentative du chauffage et de l' éclairage. ART.
I39.
Mode de chauffage et d'éclairage des locaux occupés par les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, les chefs de service dans les ports secondaires et les directeurs dans les établissements de la marine situés hors des ports. 1. Les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, les chefs du service dans les ports secondaires et le commandant de la marine en Algérie, reçoivent, à titre de fournitures de chauffage et d'éclairage, les allocations déterminées par le tarif n° 5I, annexé au présent décret.
2. Au moven dudit abonnement, ces fonctionnaires pourvoient au chauffage et à l'éclairage, quel qu'en soit le mode, des pièces intérieures de leurs hôtels (salons, salles à manger, chambres d'habitation, antichambres, cuisines, couloirs, corridors intérieurs, etc. ), y compris leur cabinet, leur secrétariat, le bureau des aides de camp et les salles de conseil ; aucune délivrance en nature ne peut leur être faite par les magasins de la marine. 3. Dans les établissements situés hors des ports, la fourniture de chauffage et de luminaire pour les maisons, salles de conseils et bureaux des directeurs, est faite en nature. ART.
4
1 0.
Chauffage et éclairage des bureaux des services administratifs et de l'inscription maritime dans les ports secondaires.
Les fournitures de chauffage et d'éclairage pour les diversbureaux des services administratifs et de l'inscription maritime dans les ports secondaires sont réglées par abonnement. Elles sont comprises, en ce qui concerne les quartiers d'inscription maritime, dans l'allocation prévue par l'article 108 sous le titre : Indemnité pour frais de service.